Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE Dernière mise à jour : [DATE]
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.smooth-color.com est édité par :
SMOOTHCOLOR SAS au Capital social de 10000€
Siège social : 160 Av Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
SIRET : 84322785100022
TVA intracommunautaire : FR01843227851
Email : Contact@smooth-color.com
Téléphone : 0143629693
Le site est hébergé par : Shopify International Ltd. 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les ventes de :
- Machines d’impression 3D
- Accessoires et pièces détachées
- Consommables (filaments, résines, pièces d’usure)
- Produits associés
- Créations Flight caisses personnalisé
- Service d'impressions 3D et de modélisation 3D
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance.
Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés :
- TTC pour les particuliers
- HT si mention spécifique
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est validée lorsque :
- Le client accepte les CGS
- Le paiement est validé
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur
- Non-paiement
- Suspicion de fraude
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Financement (si proposé)
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement Shopify.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
En cas de retard significatif, le client pourra demander l’annulation conformément aux dispositions légales.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- complet
- dans son emballage d’origine
- en parfait état de revente
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les consommables ouverts ou descellés ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits personnalisés ne sont pas éligibles à la rétractation.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de Retour.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter le service client.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Nous ne saurions être tenus responsables :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un montage incorrect
- de modifications techniques effectuées par le client
- de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de production)
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Tribunal compétent : tribunal du ressort du siège social.